Formulaire d’atteinte à la propriété intellectuelle

Bienvenue dans le formulaire qui vous permet de signaler une atteinte à la propriété intellectuelle de CrossFit, Inc., et de contribuer ainsi à la protection de nos droits de propriété intellectuelle dans le monde. Sur cette page, vous pouvez envoyer des rapports confidentiels au service juridique de CrossFit, Inc., pour signaler des personnes physiques ou morales qui, selon vous, utilisent sans licence la propriété intellectuelle de CrossFit (marques ou copyrights, par exemple). Notre objectif est de traiter tous les rapports reçus dans les plus brefs délais afin de protéger la communauté que nous avons constituée au prix d’efforts considérables.

Veuillez renseigner de manière détaillée toutes les informations demandées ci-dessous pour nous permettre de déterminer la nature et la portée de la violation, et si nous pouvons donner suite à votre déclaration.

Gardez à l’esprit les points suivants:

  • Les informations fournies restent confidentielles dans toute la mesure autorisée par la loi.
  • Nous examinons tous les rapports envoyés. Cependant, compte tenu du grand nombre de rapports que nous recevons, nous ne transmettons pas systématiquement les résultats de nos enquêtes aux expéditeurs des rapports. Si vous souhaitez être informé des suites données à votre rapport, veuillez écrire à l’adresse legalintake@crossfit.com en indiquant le numéro de votre rapport.
  • Nous ne pouvons pas annoncer le délai de résolution des rapports, car il dépend de nombreux facteurs tels que la gravité de la violation, les ressources disponibles, le pays dans lequel la violation présumée a été commise et les délais légaux applicables, entre autres.

Merci de votre loyauté envers la communauté CrossFit!

- Service juridique, CrossFit, Inc.

Veuillez indiquer une adresse e-mail valide nous permettant de vous contacter. Nous vous contacterons si nous avons besoin d’informations complémentaires concernant votre rapport.

Fournissez autant d’informations que possible pour étayer votre déclaration. Plus vous donnez de précisions, plus l’enquête de notre équipe sera rapide. Légalement, nous avons besoin de preuves significatives sous forme de photographies, de liens Internet, de publicités, d’images de panneaux d’affichage, de contenus Facebook, etc. pour donner suite à votre déclaration. De simples rumeurs ne suffisent pas. Envoyez-nous des liens vers des sites Web et des comptes de réseau social, plutôt que des captures d’écran. Vous aurez ensuite la possibilité de nous envoyer des photographies et d’autres documents.

Fournissez autant d’informations que possible pour étayer votre déclaration. Légalement, nous avons besoin de preuves significatives sous forme de photographies, de liens Internet, de publicités, d’images de panneaux d’affichage, de contenus Facebook, etc. pour donner suite à votre déclaration. De simples rumeurs ne suffisent pas.

Après l’envoi du rapport, vous recevrez par e-mail un accusé de réception de l’équipe juridique. Répondez à cet e-mail si vous avez d’autres preuves à nous transmettre concernant votre déclaration (photographies, fichiers PDF ou autres documents) et que vous souhaitez joindre à votre rapport.